La Ville de Bourges s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, en application depuis le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.
Responsable de traitement
La Ville de Bourges est responsable de l’ensemble des traitements de données mis en œuvre via ce site internet.
Délégué à la protection des données
Conformément à la réglementation, un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné par la Ville de Bourges. Vous pouvez le joindre par voie électronique : dpo@agglo-bourgesplus.fr ou par courrier : Délégué à la protection des données -23-31 Boulevard Foch CS 20321 – 18023 Bourges Cedex.
Base juridique et finalités des traitements
Les données personnelles récoltées sur ce site sont traitées avec votre consentement à des fins de gestion et de suivi des demandes formulées à la Ville de Bourges dans le cadre du dispositif « Bourges – Vie nouvelle ».
Destinataires des données
Les données collectées sont transmises uniquement aux services internes de la ville de Bourges en charge du dispositif « Bourges – Vie nouvelle ».
Aucun transfert, transmission ou cession de vos données à des tiers n’est réalisé sans votre information et autorisation préalables.
Minimisation de la collecte de données
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Toutefois, afin d’affiner votre demande, des éléments complémentaires peuvent être renseignés mais cela reste entièrement facultatif et relève de votre initiative.
Le caractère obligatoire des données demandées est symbolisé par un astérisque. Ainsi, vous devez impérativement renseigner les catégories de données obligatoires sous peine de ne pas pouvoir transmettre votre demande au service compétent.
Droits des personnes concernées sur leurs données
En application du RGPD, toute personne concernée par un traitement de données que nous mettons en œuvre dispose de différents droits à l’égard des données la concernant.
Ainsi, en qualité de « personne concernée », vous disposez du droit de nous demander l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation du traitement de vos données.
Enfin, vous disposez du droit de retirer le consentement que vous nous avez accordé pour traiter vos données, et ce à tout moment.
Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Ville de Bourges, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique : dpo@agglo-bourgesplus.fr ou par courrier : DPO -23-31 Boulevard Foch CS 20321 – 18023 Bourges Cedex.
Dans le cadre de l’examen de votre demande, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.