Mentions légales et conditions d’utilisation
Chapitre 1 – Préambule
La Ville de Bourges, ci-après dénommée « la Ville », est éditeur du site www.ville-bourges.fr, ci-après dénommé « le Site ». A ce titre, elle est propriétaire et entièrement responsable du contenu et des services proposés. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Tous les utilisateurs, ci-après dénommés « les Utilisateurs », par la simple connexion, consultation ou utilisation du Site, s’engagent à appliquer et respecter en tout point l’ensemble des conditions générales d’utilisation ci-après exposées.
Les présentes conditions générales d’utilisation et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par la Ville à n’importe quel moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Chapitre 2 – Le site
Article 2.1 – MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par la Ville de Bourges, collectivité territoriale,
sis 11 rue Jacques Rimbault, 18000 BOURGES.
N° Siret : 211 800 339 00 882
N° APE : 8411Z
Téléphone : 02 48 57 80 00
L’hébergement est assuré par la ville de Bourges.
La conception graphique est assurée par le service informatique de la communauté d’agglomération de Bourges.
La Ville de Bourges s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville-bourges.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Conformément à cette réglementation, un Délégué à la Protection des Données mutualisé a été désigné.
www.ville-bourges.fr
Délégué à la Protection des Données
Adresse : 23-31 Boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX
Courriel : dpo@agglo-bourgesplus.fr
Article 2.2 – GESTION EDITORIALE
Le Site est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de la protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets du Site se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Pour signaler tout contenu inapproprié ou illégal, merci d’envoyer un mail à : webmaster@ville-bourges.fr.
Article 2.3 – ACCES AU SITE
La Collectivité s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Ville, et sous réserve des éventuelles pannes matérielle, logicielle ou réseau et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Ville n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Par conséquent, la Ville ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Par ailleurs, la Ville peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis ni information, le tout sans droit à indemnités.
La responsabilité de la Ville ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis des Utilisateurs que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Article 2.4 – LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet. La Ville ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les Utilisateurs peuvent avoir accès et elle ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Article 2.5 – RESEAUX SOCIAUX
La Ville possède des pages sur les réseaux sociaux (facebook, twitter…). La Ville s’engage à respecter en tout point les conditions générales d’utilisations de ces réseaux sociaux. En adhérant à ces pages, les Utilisateurs s’obligent à respecter la totalité des conditions générales d’utilisations des réseaux sociaux concernés et garantissent la Ville contre tout recours lié à l’utilisation de ces réseaux sociaux.
Article 2.6 – LEGISLATION APPLICABLE
Tant le Site que les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation et entre autre par les lois :
- du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- le code de la propriété intellectuelle
- la Directive européenne 95-46 du 24 octobre 1995